toutes les informations concernant les entreprises impactées par le COVID-19 sont mises à jours régulièrement sur : https://www.paysdelaloire.cci.fr/actualite/coronavirus

Voici les principales mesures :

  1. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts)

Pour vos échéances sociales : Lien URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html ,

Pour vos échéances fiscales : Lien DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri ,

Ou bien, par formulaire simplifié: https ://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

 

 

  1. L’activité partielle pour vos salariés :

Lien Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Ouverture de dossier en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

  1. L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) :

Directions Régionales BPI : https ://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19 ?

 

  1. Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France :

Site Médiation du Crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/,

  1. L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?

Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://www.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr,

Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr,

Quel justificatif fournir : une attestation,

Droits à indemnisation du salarié : décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020,

Indemnité complémentaire conventionnelle ou légale : décret n° 2020-193 du 4 mars 2020

 

  1. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

Saisir le médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Ecrire au médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

  1. S’agissant des marchés publics, je vous rappelle que l’Etat a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics : aucune pénalité de retard ne pourra donc être appliquée.

Concernant les marchés publics des collectivités territoriales, le Ministre Bruno Le Maire a recommandé la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider.

 

Toutes ces informations sont disponibles sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

 

Vous pouvez également consulter le site les-aides.fr :